Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC3 Sans sort
M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.