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Amendement n° AC43 Adopté
M. Laurent Marcangeli HOR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 février 2023· sort le 15 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.