Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° AC32 Retiré
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la première phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement en ligne tel que défini au 4° de l’article L. 222‑33‑2‑2 du code pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement la plateforme publique d’accompagnement face aux harcèlements en ligne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement et rendre visible pour les utilisateurs le numéro 30‑18, mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.
Celui-ci est très largement accessible, via une application, un mail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour les mineurs, parents et professionnelles, dans une logique d’écoute mais aussi de solution, notamment pour obtenir un retrait rapide de contenus offensants.
Toutefois, ce numéro est encore trop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent ne pas vouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leur entourage. Il faut donc fluidifier son accès.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Estelle Folest, Frantz Gumbs, Sophie Mette
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.