Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Amendement n° AC9 Adopté
Mme Clémentine Autain LFI-NUPES· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de moyen »
les mots :
« moyen de personnes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel remédiant à l’oubli de deux mots.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.