Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Amendement n° AC5 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.