Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC342 Sans sort
M. Philippe Berta DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 octobre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
La loi de programmation de la recherche 2020 a posé les jalons du financement national de la culture scientifique, technique et industrielle. Les crises sanitaires et environnementales nécessitent de former les populations aux sciences du vivant. La crise démocratique exige de partager l’esprit des sciences ainsi que leurs méthodologies respectives. Instruire l’ensemble de la société dès la maternelle jusqu’à nos classes dirigeantes est essentiel. Le sévère recul de la part de l’industrie dans le PIB ou encore le besoin généralisé de prévention en santé contraignent les pouvoirs publics à aller plus loin.
La culture scientifique est constitutive de la culture générale. En ce sens, le passage de 1 % à 2 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche consacré au partage de la culture scientifique, technique et industrielle est indispensable.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 15,988 millions d’euros de crédits supplémentaires (en AE comme en CP), en les prélevant sur l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le but de cet amendement n’étant pas de diminuer les crédits du programme 150, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.