Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC321 Sans sort
Mme Fabienne Colboc RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.