Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC309 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.