Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5426 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 14 mars 2021· sort le 16 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4212
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et datés ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« à une échéance maximale de dix ans à compter de la date de promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
L’amendement 4212 propose de reconnaître les efforts réalisés et les stratégies inscrites dans des documents largement concertés par les territoires. Cependant, en cohérence avec l’objectif national à 10 ans, il paraît nécessaire que les objectifs de réduction des espaces naturels, agricoles et forestiers pris en compte aient un horizon au plus tard identique à celui de la loi. Il est proposé d’ajouter une précision en ce sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.