Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5412 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 13 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 4211
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.