Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5385 Tombé
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 12 mars 2021· sort le 13 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 3969
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« connexes »,
insérer les mots :
« au sens de l’article L. 121‑5 du code minier ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser la définition des substances minières connexes afin de s'assurer du caractère vertueux de l'extension des titres miniers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.