Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5316 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux décisions individuelles »
les mots :
« à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.