Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5306 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les personnes morales de droit privé ont la charge »
les mots :
« gérés par des personnes morales de droit privé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.