Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5297 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« présente »
sont insérés les mots :
« dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le rapport relatif aux conditions dans lesquelles la redevance sur les engrais azotés peut être mise en œuvre, doit être remis au Parlement par le Gouvernement dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.