Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5099 Non soutenu
M. Xavier Paluszkiewicz LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 6 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Coordination avec l'amendement n° 4373 qui intègre à l'article 142-9 du code minier la possibilité pour le préfet de créer une commission de suivi dans les ICPE et zones géographiques comportant risques et pollutions industrielles et technologiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.