Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5016 Retiré
Mme Yolaine de Courson DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il présente les méthodologies retenues par catégorie de biens et services, et les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. Les données utilisées sont accessibles au public. »
Exposé sommaire
Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé.
Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre part, que les mécanisme sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur nécessaire à l’établissement de cet affichage, soient également rendus publics.
Cette exigence de transparence tant sur la méthode elle-même que sur ses indicateurs sous-jacents semble naturelle et dans la logique d’un affichage environnemental conçu pour le bénéfice du consommateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.