Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4816 Rejeté
Mme Sira Sylla LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« . Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la représentation, au sein du comité des partenaires des autorités organisatrices des transports, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports.
En effet, l’accès aux transports constitue un facteur discriminant en matière d’inclusion sociale et économique des habitants des agglomérations et des territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.