Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4807 Retiré
Mme Sira Sylla LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« et au niveau d’émission en dioxyde de carbone des biens et services ».
Exposé sommaire
Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute confiance les énergies utilisées dans auprès des fournisseurs et distributeurs de celles-ci. Cet amendement vise à intégrer les consommateurs dans la stratégie de la France d’atteinte de la neutralité carbone en 2050.
La France, en rejoignant les pays les plus engagés dans la transition énergétique, est à même de peser de tout son poids pour sortir des énergies fossiles et accélérer la transition écologique de l’industrie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.