Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4789 Rejeté
Mme Sira Sylla LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« ,ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à disposition des consommateurs de biens et services et ce afin de renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits et la prévention de la production de déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.