Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4708 Rejeté
M. François Pupponi DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les agglomérations de plus de 150 000 habitants disposant d’un ou de plusieurs aéroports intègrent les territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité. »
Exposé sommaire
L’article 27 doit permettre l’étude de l’inclusion des territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En effet, cela permettra ainsi d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules fréquentant les plateformes aéroportuaires en encourageant les véhicules les plus propres à circuler et de protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.