Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4381 Non soutenu
M. Xavier Paluszkiewicz LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I (nouveau) . – L’article L. 100‑1 est complété par les mots : « , dans le respect des exigences liées à l’environnement, à la sécurité et à la santé publiques ainsi que dans l’intérêt des populations. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à souligner l’importance d’intégrer dans les dispositions du présent code les intérêts de la population ainsi que l’adaptation du code minier au droit de l’environnement, soit la charte de l’environnement de 2004 et le code de l’environnement aujourd’hui en vigueur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.