Amendement n° 4267 Rejeté

Au 5 °   du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ».

Le présent amendement vise à préciser le potentiel que représente la petite hydroélectricité dans la production électrique. En effet, il existe un nombre conséquent - de l’ordre de 40 000 - d’ouvrages hydroélectriques de petite taille sur le territoire français, lesquels ne sont pour la plupart plus en exercice bien que fonctionnels moyennant quelques aménagements. Cela génère une situation préjudiciable, dans la mesure où le bâti existant, avec souvent une valeur patrimoniale importante, est laissé à l’abandon alors même qu’il recèle un potentiel inexploité de production d’énergie décarbonée et territorialisée. Cet amendement fait écho aux remontées de la Coordination nationale eaux et rivières humaines.