Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3952 Non soutenu
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La compensation des émissions de gaz à effet de serre privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. »
Exposé sommaire
L’amendement précise que la compensation des émissions de gaz à effet de serre prévue à l’article 37 du projet de loi, privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.