Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3945 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« identiques »
les mots :
« équivalentes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'amendement propose de remplacer le terme "identiques" par le terme "équivalentes" pour caractériser la nécessité d'uniformisation et d'équité concernant l'accompagnement offert aux citoyens par le service public de la performance énergétique sur l'ensemble du territoire. Le terme "équivalentes" semble plus réaliste et permet de prendre en compte les spécificités et besoins de chaque territoire dans l'organisation de ce service public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.