Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3941 Non soutenu
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’environnement et à l’économie. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
L'amendement prévoit que les conditions d'exécution de la commande publique peuvent prendre en compte des considérations environnementales et économiques. La rédaction proposée permet de prendre en compte les considérations environnementales sans pour autant s'affranchir ou mettre au second plan l es considérations économiques, essentielles dans le cadre de la commande publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.