Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3927 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Gérard Menuel, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Claire O'Petit, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.