Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3924 Sans sort
M. Didier Baichère LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Anissa Khedher, Nicole Le Peih, Thierry Michels, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.