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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3710 Retiré

Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs » les mots : « , d’évolution futurs et de réversibilité ».

Exposé sommaire

Cet amendement est inspiré par l’avis du CESE adopté en séance plénière le 27 janvier 2021, après saisine du Premier ministre, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré et Claire Bordenave, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux. Le CESE, au sein de sa dix-neuvième préconisation, recommande l’évaluation du potentiel de réversibilité d’un bâtiment avant toute construction, au même titre que l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs prévue par le projet de loi. Cette demande est injustifiée par l’importance croissante du concept de bâtiment réversible, dans sa capacité à durer dans le temps afin de remplir des objectifs à la fois pratiques et environnementaux.

Cosignataires

Florence Lasserre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.