Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3659 Adopté
M. Lénaïck Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , ces dispositions ont notamment pour objectif de réduire les délais d’instructions sans réduire le niveau de protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.