Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3553 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« en 2035 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette est établi pour 2035.
Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d’ici 2030 (France Stratégie, 2019). L’atteinte de cet objectif en 2030 est possible selon cette même étude. Elle nécessitera des mesures certes ambitieuses mais nécessaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.