Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3546 Retiré
M. Jimmy Pahun DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et les agences locales de l’énergie et du climat au sens de l’article L. 211‑5‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement ajoute les agences locales de l’énergie et du climat aux dispositifs devant être pris en compte dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces agences participent d’une meilleure appropriation locale des problématiques énergétiques et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans la PPE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.