Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3462 Sans sort
M. Lénaïck Adam LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Justine Benin, Pierre Cabaré, Raphaël Gérard, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Nicole Le Peih, Max Mathiasin, Cécile Rilhac, Olivier Serva, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.