Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3330 Sans sort
M. Lénaïck Adam LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Justine Benin, Pierre Cabaré, Camille Galliard-Minier, Sandrine Josso, Max Mathiasin, Jean François Mbaye, Cécile Rilhac, Olivier Serva, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.