Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3255 Rejeté
M. Fabien Lainé DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles celle portant sur les produits les plus fortement consommateurs de ces énergies et présentant un impact environnemental excessif. Cela correspond à la proposition C 2.1 de la convention citoyenne pour le climat et aurait davantage d’impact effectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.