Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3185 Retiré
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« compenser ses émissions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.