Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3178 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de ce délai »,
les mots :
« du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.