Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3151 Tombé
M. Fabien Lainé DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au chiffre :
« 400 »
le chiffre :
« 300 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac.
Le seuil de 300 m2 était celui retenu dans la proposition de la convention citoyenne pour le climat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.