Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3069 Rejeté
M. Fabien Lainé DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’allonger la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans pour permettre à la filière la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés de se préparer à une évolution de son activité.
Ce délai supplémentaire permettra de mener à bien l’expérimentation, en vue d’une généralisation si elle s’avère concluante, tout en amplifiant le dispositif « stop pub » sur l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.