Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3066 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° ou issus de circuits courts. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les produits issus des circuits courts de distribution, n’impliquant qu’au maximum un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur, parmi les produits visés par l’obligation pour la restauration collective d’atteindre une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.