Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3061 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de l’expérimentation tienne également compte des résultats de l’expérimentation sur le choix hebdomadaire d’un plat végétarien en restauration collective scolaire privée et publique, issue de la loi EGALIM, et actuellement en cours.(résultats en mai 2021)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.