Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3059 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les acteurs privés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »,
le mot :
« ils ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’expérimentation d’un choix quotidien d’un plat végétarien en restauration collective soit également ouverte, sur la base du volontariat, aux acteurs privés de la restauration collective.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.