Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3058 Tombé
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« avec un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente en vrac d’ici au 1 er janvier 2026. »
Exposé sommaire
La fixation de l'objectif d'une surface de 20% dédiée au vrac, dans les commerces de détail de + de 400m2 à horizon 2030 apparaît déterminante sur la modification des habitudes de consommation. Aussi, afin de se donner les moyens d'atteindre cet objectif, il est proposé un objectif intermédiaire à mi parcours, soit 10 % de la surface de vente consacrée au vrac d'ici au 1er janvier 2026.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.