Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3042 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ouverte à la circulation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de simplification. Le terme de voie « ouverte à la circulation » pourrait sous entendre « ouverte à la circulation routière » alors que cet article vise à encadrer les publicités situées à l’intérieur des vitrines et baies de locaux professionnels lorsqu’elles sont visibles depuis tout type de rues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.