Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3034 Tombé
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« que sont les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations partenaires. »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à expliciter quels sont les « autres acteurs de la lutte contre l’exclusion » visés par l’alinéa 5 de cet article (cad : établissements publics, collectivités territoriales et associations partenaires) pour clairement les associer au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement de chaque établissement scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.