Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2883 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.