Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2819 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« européen, »,
insérer les mots :
« sur les possibilités d’affectation de cette fiscalité au financement des transports ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la convergence de la fiscalité sur les carburants puisse bénéficier au financement des transports, notamment dans une logique de péréquation entre les modes de transport. C’est pourquoi cet amendement prévoit que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement précisera les possibilités d’affectation de cette fiscalité énergétique au financement des transports.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.