Amendement n° 2789 Rejeté

Supprimer cet article.

Compte tenu de l’absence de bénéfices environnementaux solidement démontrés d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, ainsi que de l’impact économique majeur sur le secteur des boissons, en particulier pour les viticulteurs, cet amendement tend à supprimer l’article 12.