Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2780 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II ( nouveau ). – Sauf si l’évaluation mentionnée au dernier alinéa du I recommande de ne pas pérenniser tout ou partie des voies réservées, l’expérimentation est généralisée à son issue et régie par les dispositions de l’article L. 411‑8 du code de la route. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser qu'à l'issue de l'expérimentation, celle-ci est généralisée, sauf si son bilan conclut qu'il ne faut pas en pérenniser tout ou partie. La voie réservée sera alors régie par les dispositions de droit commun, prévues à l'article L. 411-8 du code de la route.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.