Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2701 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau) . – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, les modalités de coordination des autorités organisatrices de la mobilité s'agissant des objectifs de réalisation de parking relais favorisant l'intermodalité, en particulier à proximité des gares ou aux entrées de villes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.