Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2512 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Pierre Venteau LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« IV »,
insérer les mots :
« ainsi que, le cas échéant, par les dispositions européennes en vigueur poursuivant le même objectif ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’affichage environnemental soit rendu obligatoire sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposition de l’Union européenne poursuivant le même objectif, afin de limiter les risques de distorsion de concurrence due à la non harmonisation des critères selon lesquels sont comparés les produits qui circulent au sein du marché unique.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Thierry Michels, Jean-Baptiste Moreau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.